Le Sénat colle une gifle aux partisans du contrôle technique

C’est un véritable camouflet que le Sénat, ou plus exactement la commission des Affaires européennes au Sénat, réunie en session ordinaire ce 4 octobre 2012, vient d’infliger au lobby des partisans du contrôle technique périodique.

Nous évoquions récemment dans un édito la partialité évidente du rapport « Dekra Motorcycle Road Safety Report » publié en 2010 par la célèbre enseigne de l’inspection des véhicules et qui avait abouti à une proposition de résolution européenne portant sur le contrôle technique périodique, notamment des deux et trois-roues motorisés. Plutôt que de de s’appuyer aveuglément sur le rapport Dekra, selon lequel 8 % des accidents seraient liés à une défaillance technique, le Sénat souligne qu' »il y a lieu de s’interroger sur la pertinence des chiffres avancés par la Commission« , rappelant au passage que « le marché du contrôle des deux-roues est estimé à environ 1,5 milliard d’euros« 

Le Sénat a donc préféré accorder sa confiance au rapport MAIDS, une étude approfondie sur les accidents des motocycles, publiée sous l’égide de l’Association des constructeurs européens de motocycles (ACEM) avec le soutien de la Commission européenne et qui relève que sur 921 accidents étudiés dans cinq régions tests de France, d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas et d’Espagne, moins de 0,5 % d’entre eux sont directement liés à une défaillance technique. « Au vu de ces chiffres, l’introduction d’un contrôle technique obligatoire ne me semble pas évidente« , conclut le Sénat, ajoutant qu' »il convient de souligner que l’ACEM ne peut être suspectée de vouloir minorer l’impact des défaillances techniques, puisqu’elle s’est elle-même déclarée favorable à l’introduction des contrôles techniques, naturellement souhaitée par les concessionnaires« . La conclusion est soulignée en gras dans le rapport présenté par le sénateur Jean-François Humbert : « De façon générale, aucun lien ne peut être établi entre une réduction du nombre d’accidents et l’introduction du contrôle technique sur les motocycles. » En conséquence et en vertu du non-respect du principe de subsidiarité (pour les initiés), le Sénat a rejeté cette proposition de règlement de contrôle technique périodique, estimant que cette démarche ne paraît pas fondée tant l’impact des défaillances techniques des automobiles comme des motocycles sur les accidents de la route apparaît résiduel » . Cerise sur le gâteau, le texte précise que  « les données utilisées par la Commission européenne paraissent provenir de sources ayant un intérêt dans l’adoption du texte« . Une belle claque aux lobbies à l’?uvre pour ponctionner les motards français. La FFMC qui, en plus de mobiliser les motards à plusieurs reprises contre le contrôle technique, avait incité via ses antennes régionales les citoyens-motards à interpeler les eurodéputés, « se réjouit évidemment de ce revers infligé autant à la Commission européenne qu?à Dekra ». Cette décision de la Commission des Affaires européennes au Sénat valide le travail de proximité effectué par la FFMC afin que le bon sens puisse prévaloir sur le sens des affaires? NotaDeux enseignements sont toutefois à retirer des différentes études sur lesquelles s’est appuyé le Sénat : – Le rapport Maids, note que la principale cause de défaillance technique tient à l’usure des pneus. Ce qui, logiquement, n’a pas constitué une raison suffisante au Sénat pour justifier un contrôle technique coûteux, « le propriétaire d’un deux-roues pouvant aisément s’en apercevoir« . A méditer toutefois pour ceux qui roulent en pneus usés? – Selon une étude menée en 2007 par Peter Christensen et Rune Elvik,les accidents attribués à un défaut technique reflètent bien plus une tendance des usagers à risquer leurs vies, les chercheurs norvégiens estimant que « ceux qui ne font pas attention à la sécurité ne font pas plus attention à l’entretien de leur véhicule ». Et que la mise en place du contrôle technique ne saurait en fait améliorer le comportement de ces personnes. A méditer aussi?



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39 commentaires sur cet article
  1. Champagne! Depuis le temps qu’ils nous les brisaient avec leur CT inutile et injustifié…
    Il était grand temps de « dékrasser » tout ça! (petit clin d’oeil à l’édito du 25/09)

    V

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  2. Mon 500 XT custom scrambler vous remercie bien bas messieurs les sénateurs.
    Je commençais à me demander si j’allais pouvoir continuer à aller chercher le pain le WE avec !
    Merci pour cet éclair de lucidité.

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  3. Bravo !!! pour ceux qui travaillent a garder notre liberté !!!
    Faut rester souder, et être responsables !!

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  4. On y croyait plus. Tout cela me semblait de moins en moins évident ces derniers mois avec leurs décrets liberticides ! Félicitations aux sénateurs, ils ont fait preuve de sens.

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  5. FZ1
    Bonjour pour ma par je roule depuis très longtemps.
    tous les dimanches baladent donc 2à3 pleins pour la balade plus 2à3 pleins par semaine pour aller travailler.
    oui je vais au boulot aussi avec la moto.
    Et tout son revient très chère, je gagne à peine plus que le Smic.
    J’arrive plus, je me suis même dit devoir arrêter la moto et la revendre Sai pas de moi
    Voilà grasse à leur connerie merci encore

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  6. salfifi 56

    Bon le Sénat c’est bien mais si c’est l’Europe qui décide…

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  7. Le controleur et sa vignette qu il ne sait pas ou mettre … J ai bien une idee… Bref on dirait une poule qui a trouve une fourchette !

    En tt cas grand merci aux senateurs, qui ont su nous eviter un projet totalement injustifie au niveau de la securite routiere et qui n etait au fond qu une histoire de pognon !

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  8. Il y a une petite erreur dans l article. C est la commission des affaires europeennes. La commission ddu dev durable est destinataire du rapport…

    A suivre. Il faut rester motive, c est un bon debut mais ce n est pas la fin…

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  9. GuiStinger

    suck it Mr Dekra !

    allez ranger votre rapport honteux qui sous couvert de « c’est pour votre bien que je veux vous obliger a cracher 50euros tous les ans… » cherche surtout a ce que ca soit chez lui que les motards ailent les sortir!
    content que le senat ait pris conscience de la supercherie !

    et puis de toute façon, si jamais le contrôle technique devait passer un jour Mr Dekra, soyez bien assuré que c’est pas chez vous que j’irai le faire !

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  10. Bon on espere et on lache pas l affaire !!

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  11. A la tienne Mr Decultot!!!!!

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  12. le début de la fin d’une nouvelle arnaque ???

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  13. à tous les motards maintenant de boycotter systématiquement et définitivement cette enseigne. . .

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  14. zorglub 1er

    motard en moderne et aussi en ancienne

    et aussi automobiliste !

    Donc, je sais chez qui je ne mettrais pas les roues pour le contrôle technique de ma caisse…

    sinon n’oublions pas que les zones, ZAPA, elles ne sont pas définitivement enterrées !!!!

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  15. fredmostro

    ouaip, c’est une bonne nouvelle, finalement, ça sert de voter….

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  16. bonne nouvelle !!

    mais c’est vrai qu’il y aura toujours des mecs pour rouler en pneu usés jusqu’à l’os. J’en ai vu !!

    Mais c’est quoi ? 1 mec sur 50 ? plus de 50 même ?

    Quand on sait qu’une moto coute cher, son proprio fait en géénral attention et entretien bien sa machine.

    Par contre il serait bien de baisser la TVA sur l’equipement moto…. et de mieux reglementer l’usage des SCOOTER !! qui ne sont pas des motos !! et qui généralement sont conduits par des peronnes ne respectant pas ou ne connaissant pas les regles de conduite d’un deux roue !! surtout que dans les chiffres de la securité routière, l’état met tout le monde dans le même panier, sans préciser que les 3/4 des accidentés/tués dont des scooteux (en majorité les 50 et 125 et les TMAX de mes cou*lles.. ).

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  17. CIRCUIT PAULRICARD

    il reste donc des gens censé en France….

    mais comme dit salfiti56, que va dire l’Europe ?

    au moins, un peu d’espoir au bout du tunnel…

    ils vont nous lâcher la grappe 5 min, mais on aurait pu en profiter pour leur demander d’étudier l’impact de porter un GILET FLUO sur les accidents.

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  18. On se moque souvent des sénateurs viellots, mais le Sénat est souvent la voix de la sagesse. Ce serait bien de citer les membres de cette commission histoire de leur faire de la pub (c’est bien de citer les cons pour qu’on les entarte, il ne faut pas oublier les bons).

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  19. Ne nous enflammons pas trop vite…..

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  20. le crennpatrick

    ça avance mais nous devons rester vigilant !!!!

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  21. @ Bloumps.

    Ce n’est pas chez les « petits » (cyclo et scoot 125) qu’il y a le plus de morts. C’est plutot sur les grosses motos.

    Mais peu importe. Ce que je veux dire, c’est qu’il faut avant tout éviter de montrer du doigt une autre catégorie que la sienne, en imaginant que la guillotine nous épargnera. Le bon docteur Got avait rappelé récemment que nous devons le controle technique auto à certaines associations d’automobilistes qui à l’époque, pour détourner le gouvernement de taper sur la vitesse, avaient plaidé qu’il ferait mieux de s’occuper de l »état des autos.

    Résultat : 20 ans après, nous avons le CT, qui menace d’être durci, et nous avons une multitude de radars sur les routes. On ne garde rien à baisser la tête en espérant que ce soit le voisin qui récolte le boulet de canon. Le coup d’après, le tir est ajusté et on se le prend, nous auss, en pleine poire !

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  22. Ce qui est scandaleux dans le projet de loi sur le contrôle technique des moto est qu’il est le fruit d’un lobby uniquement motivé par le développer le chiffre d’affaire de DEKRA c’est à dire des intérêts privés.
    Le Sénat a fait preuve , dans son analyse, d’une indépendance remarquable et a envisagé la question par rapport à l’intérêt général.
    Sa décision est logique. Dommage que ce même Sénat n’a pas eu la même perspicacité d’analyse sur la question des alcotests et la loi qui nous oblige désormais à en avoir dans la voiture.

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  23. Ce serait cool de ne pas oublier que cette réaction du sénat ne tombe pas du ciel. Les sénateurs ont été avertis, sollicités, renseignés sur la question, relancés pour prendre position… Bien sûr ce sont des grands garçons et des grandes filles, mais ce résultat n’aurait sans doute pas été possible sans la mobilisation des usagers, FFMC en tête ! Idem au niveau européen, ce sont directement les actions des autres associations de la FEMA qui sont arrivées à ce résultat déjà en Hollande et en Suède, on espère d’autres à venir.
    Et ce n’est pas fini. Plus forts, ensemble !

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  24. Alexandre

    Hoooo!! ….Foi en l’humanité restaurée d’un cran! =]

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  25. pinturaud patrick

    fuck the system

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  26. salfifi 56

    Tiens je viens de voir que l’alcootest obligatoire était repoussé au 1 mars

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  27. Merci les gentils sénateurs pour nous éviter le contrôle technique et tant qu’on y est, vous ne pourriez-pas carrément abroger la loi sur les éthylotests, les radars aussi, car c’est le résultat d’un gros lobbying de la part des fabricants? Par la même occasion, vous ne pourriez-pas redéfiscaliser les heures supplémentaires car dans le privé, un smicard perd 50€/mois plus la CSG et la tranche imposable, soit plusieurs contrôles techniques par an, il n’y a pas que des fonctionnaires en France, il y a des gens qui font des heures sup pour améliorer l’ordinaire ( un pneu arrière, des plaquettes de frein etc…)
    Aller soyez très zentils….et encore à la tienne Mr DECULTOT.

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  28. je bichone ma moto tous les week end, merci pour m’épargner du ct , c’etais de l’argent que je n’aurais pas mis dans les loisirs, soit le pouvoir d’achat, continuons a nous battre pour la bonne cause

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  29. @ Pibolo

    Et le brassard, aussi, dans la foulée, loi discriminatoire et vexatoire et surtout inutile !

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  30. ah ba voila, tout n’est pas pourri chez les hauts fonctionnaires… enfin jusqu’à quand? quelle sera la prochaine loi à la con pour chercher à nous ponctionner? on verra bien, en attendant on doit toujours avoir un éthylotest sous la selle…. pfff, mdr!

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  31. Bonjour , et bonne approche des sénateurs en commission. seront ils suivis par la majorité???
    de plus ces accidents sont ils dus à cause d’une puissance excessive supérieure à 75 kW ? évidemment non ! quand on sait qu’une moto de 100 cv atteind allègrement 240 km/h compteur; le bridage est réellement ridicule.

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  32. Quel sacré et heureux retournement de situation!!! Enfin un peu de cohérence dans ce monde qui tourne à l’envers et de ces lobbys qui pensent être au dessus de toutes lois et morales… Le motard n’est pas un délinquant!

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  33. Le rapport MAIDS donne « moins de 0,5 % d’entre eux sont directement liés à une défaillance technique ». Peu pilotes ont des motos non entretenues, ils savent très bien qu’à tout moment leur vie est en jeu sur leur 2 roues sans carrosserie ni air bags.Ils ne peuvent qu’être vigilants, prudents et surtout avoir des machines sur lesquelles ils peuvent compter tant techniquement que mécaniquement et surtout avoir un équipement adéquat .Pour ceux qui veulent faire de la vitesse, ils peuvent aller sur des infrastructures dédiées. Pour sûr, il y a des inconscients partout, en voiture, camion,deux roues, vélos, trottinettes et je passe les engins qui sont innommables, Heureusement que la déontologie a voulu que le CT automobile soit indépendant des garagistes, sauf quelques magouilleurs peut être, mais pour 0,5 à 1% de bidouilloux de la mécanique deux roues ne généralisons pas ce contrôle technique parce que cela finira par les landaus, poussettes, rollers skates et j’en passe. Arrêtons déjà de tolérer les petits 50 cm³ qui ne sont pas étudiés pour rouler à 80/90km/h, les vélos qui grillent les rouges, là ce sera une belle victoire sur l’accidentologie des 2 roues.

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  34. Rappelons tout de même que l’état met tout le monde dans le même panier, sans préciser que les 3/4 des accidentés/tués dont des scooteux en majorité les 50 et 125 cm³ . Donc on peut en conclure que puisque il reste1/4 des cylindrées de plus de 125 cm³ qui font partie des 0,5% d’accidents directement liés à une défaillance technique cela représente maintenant 0,125% d’accidents directement liés à une défaillance technique sur les plus de 125. Cherchons plutôt l’erreur du coté de la formation 20 et 125, le non respect du code de la route. sur ma moto à 55km/h je me fais doubler en ville par des 50 cm³ qui n’ont pas de gants, en short et/ou t shirt, le casque en guise de casquette, des vélos qui passe le feu rouge (prétendant ne gêner personne), des clowns qui font les cakes au milieux des cités en roue arrière en scooter ou moto de cross non homologuée sans protection aucune, cassant les oreilles aux riverains car ils retirent les silencieux et cela en toute impunité car on ne va pas provoquer ces p’tits jeunes, ni les courser parce s’ils tombent et se font du mal c’est la faute de la police, alors on crame tout, on met le feu, on brûle les voitures. Chuuttttt!. Ne parlons pas des choses dont on se voile la face mais plutôt d’une façon efficace d’essayer de faire passer une loi sur le CT Moto qui rapportera encore des sous, soit pour renforcer les infrastructures de sécurité, soit pour aider à réparer les conneries des p’tits jeunes. Douce France, le pays de mon enfance, que je ne reconnais plus !!!!!!!

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  35. @ Matt

    Sur les 50 et 125 tu te trompes (par contre d’accord avec toi sur le reste).

    Premièrement, on se tue un peu plus sur grosses cylindrées que sur petites (50 et 125). Ce sont les statistiques de la sécurité routière.

    Deuxièmement, le débridage d’un cyclo n’est pas un facteur accidentogène. Il y a en effet plus de 50 % des cyclos qui sont débridés, alors qu’il y a 50 % de tués sur engins débridés. Pas besoin d’être un grand spécialiste en probabilités et statistiques pour voir que la proportion de tués est à peu près la même dans les bridés que dans les débridés, et en déduire que le débridage n’est pas accidentogène. Intuitivement, on devine bien que rouler à 45 kmh/h dans un flot de circulation qui se situe entre 50 et 90, n’est pas génial pour la sécurité. Cette limite à 45 remonte à une époque où les cyclos étaient plus des vélos à moteur que des motos à petit moteur.

    Troisièmement, un des gros problèmes des cyclomotoristes, contrairement aux apparences, si l’on en croit l’obligation de l’alcootest qui exclut les cyclos, c’est justement l’alcool ! 35 % des tués en cyclos sont dus à l’alcool (ce taux est à 20 % maxi pour tous les autres conducteurs).

    Quatrièmement, l’équipement qu’on met sur une moto ou un cyclo, j’ai envie de dire que ça regarde chacun. Les gens sont assez grands pour connaître les risques qu’il y a à rouler insuffisamment protégés. Et une éventuelle obligation ne garantit pas plus le port de tels équipements qu’une bonne communication. Il y a encore aujourd’hui 5 % des accidents où le casque n’était pas porté. De l’autre côté, même non obligatoire, les motards sont bien équipés à plus de 90 %. Au demeurant, comme on l’a vu avec le brassard, de telles obligations épargneront toujours, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la sécurité routière, les 50 ou les 125.

    Cinquièmement (je vais me répéter), c’est contreproductif de se défendre en accusant une autre catégorie de tous les maux. Quand l’administration se sera attaquée à celle qu’on lui aura désignée, elle s’attaquera ensuite à nous. Et comme elle n’y connait pas grand chose à la moto, il faut s’attendre au pire. Bref, tout le monde sera perdant.

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  36. J’ai acheté un DT50 à mon gamin, et quand je l’ai essayé, j’ai eus la trouille, 37 km/h compteur.
    J’ai vite été acheter un carbu de19 et un bidalo.
    C’est criminel de laisser des gamins à 45 dans la circulation….

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  37. Et l’Assemblée nationale vient de faire de même ! Rejet unanime, pour les mêmes raisons !

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  38. merlier maurice

    bonjour.pour moi le controle technique des deux roues n’est que pompe a fric.je pratique depuis 1967,en route et TT,et sais très bien que le non entretient d’un motocycle,se traduit toujours par une panne ou accident.pour la personne qui va au boulot,ou pratique la compétition,je ne vois pas l’interet d’etre en retard au boulot,ou rater une competition,pour une histoire d’entretient,même si cela côute cher.Par contre ceux qui font n’importe quoi,motos volées,non assurées,ou autre,continueront de le faire,a moto en voiture,ce sont les delinquants,et quelque soit le domaine,ils seront toujours delinquands,Doit on payer pour eux???.

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  39. […] a bien circulé et le résultat est visible là ! En effet après le Sénat le 4 octobre (à lire chez Moto-journal  ou encore chez Motomag.com)voici la 2ème couche passée par l’Assemblée […]

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