Rouler sans permis pourrait être passible d’une amende de 500 euros et ne représenterait plus un délit. Une disposition du dernier projet de loi de Christiane Taubira qui fait polémique.
Conduire sans permis pourrait bientôt être passible d’une amende de 500 euros et ne serait plus considéré comme un délit. C’est l’une des dispositions contenues dans le projet de loi intitulé « la justice du XXIe siècle », présenté aujourd’hui par Christiane Taubira en conseil des ministres.
Les associations qui promeuvent la sécurité routière crient au scandale. « Cette mesure est un désastre, dénonce Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière. Christiane Taubira a un problème de logistique avec l’engorgement des tribunaux, mais elle ne tient pas compte des conséquences de sa décision. » De 500 euros, ce montant passerait à 400 euros en cas de règlement dans les 15 jours, et à 750 euros si le paiement n’est pas effectué après 45 jours. Aujourd’hui, rouler sans permis est passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende.
Salut,
De plus rouler sans permis, c’est rouler sans assurance, combien le savent ?
Top délire que cette idée !
Slt,
A la seconde interpellation les contrevenants risque la même peine qu’au auparavant.
Avec la presque obligation de payer tout de suite, c’est plutôt une avancée, un tribunal statuant seulement au bout de 14 mois en moyenne…
C’est lamentable. Comment un ministre, quel qu’il soit, peut se permettre de proposer une débilité pareille? Au début j’ai même cru à une plaisanterie.
A quoi cela sert de menacer les contrevenants de retrait de permis si ce retrait de permis est considéré comme acceptable? Pourquoi faire autant de lois si c’est pour les dépénaliser ensuite?
Réduisez la tolérance, pénalisez systématiquement à 15000€ toute conduite sans permis, utilisez les rentrées d’argent pour augmenter les contrôles sur les routes et dans 2 ans il n’y aura plus de conducteur sans permis.
On croirait voir l’éducation nationale, avec son bac donné à quasiment tout le monde, ce qui impose à tous de passer cinq ans d’études de plus pour devenir crédible vis à vis des entreprises.